QAG - Où en sont les décrets d'application du statut de l'élu local ?

Adoptée le 22 décembre 2025, la loi créant un statut de l'élu local constitue une avancée importante pour mieux reconnaître l'engagement des élus municipaux. Elle prévoit notamment une meilleure prise en compte du temps consacré au mandat dans les droits sociaux. Alors que ces dispositions doivent désormais entrer en application, Laurence Garnier a interrogé le Gouvernement sur le calendrier de publication des décrets attendus.

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▶️ L'intervention de Laurence Garnier sur le statut de l'élu local

Interrogeant le Gouvernement sur ce sujet, Laurence Garnier a obtenu la confirmation du ministre que ces décrets seront publiés au cours de l'été.

Une annonce attendue par de nombreux élus locaux, qui pourront ainsi bénéficier pleinement des droits prévus par la loi.