QAG — Insalubrité et pouvoir de police du maire

J’ai interrogé  le Gouvernement sur la gestion de l’insalubrité des logements pour les communes dépourvues de services d’hygiène,  « les maires doivent pouvoir compter sur l’ARS pour établir rapidement le diagnostic sanitaire ». Le ministre a confirmé que Les Maires des petites communes sont parfaitement en droit de solliciter l’ARS pour constater l’insalubrité des logements concernés. 

Mon intervention en vidéo :