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QAG — Insalubrité et pouvoir de police du maire
J’ai interrogé le Gouvernement sur la gestion de l’insalubrité des logements pour les communes dépourvues de services d’hygiène, « les maires doivent pouvoir compter sur l’ARS pour établir rapidement le diagnostic sanitaire ». Le ministre a confirmé que Les Maires des petites communes sont parfaitement en droit de solliciter l’ARS pour constater l’insalubrité des logements concernés. Mon intervention en vidéo :
18 nov. 20251 min de lecture


Le Sénat adopte la PPL portant création d'un statut de l'élu local
Le mercredi 22 octobre 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi d’origine sénatoriale portant création d’un statut de l’élu local.
28 oct. 20257 min de lecture


Élection du nouveau président à l'AMF 44 - 10 janvier 2025
Grande émotion ce matin avec l'élection du nouveau président de l'AMF44 : un immense merci à Maurice Perrion pour ces dix années au...
10 janv. 20251 min de lecture

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