Conversion des centrales à charbon : que dit la proposition de loi du Sénat ?

Le Sénat a adopté en première lecture le 25 mars 2025, la proposition de loi, que j’ai cosignée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

La proposition de loi vise à s'assurer que les centrales à charbon converties à une autre source d'énergie primaire émettant moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure (KWh) d'électricité produite seront éligibles au futur mécanisme de capacité. Notre texte entend ainsi contribuer à renforcer la décarbonation des centrales à charbon ainsi que la sécurité d'approvisionnement électrique.

Les dispositions de la proposition de loi entreront en vigueur à une date fixée par décret, en fonction de la réponse de la Commission européenne quant à la compatibilité du mécanisme de capacité avec le droit de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat.

La Centrale à charbon de Cordemais (44)

Le Sénat a soutenu la possibilité de conversion des centrales de production d'électricité à partir de charbon, dans le cadre du nouveau mécanisme de capacité, ouverte par la proposition de loi.

De plus, il a consolidé ce texte afin de :

— garantir la neutralité technologique entre les différentes sources d'énergies fossiles éligibles au mécanisme de capacité ;

— conforter la sécurité juridique entre les différentes législations applicables.

Dans ce contexte, la proposition de loi fixe un cadre juridique robuste pour la conduite du projet annoncé de conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold.

Enfin, le Sénat a complété ce texte en prévoyant que le groupe EDF propose un projet de conversion pour la centrale à charbon de Cordemais.

Ce texte est transmis à l'Assemblée nationale et sera examiné en séance publique le lundi 7 avril 2025.